jeudi 19 juin 2008

Viticulture VINEA : campagne août 2008 déposée le 10/09/2008

14:30 | Publié par Patrick CLERAMBOURG | Modifier l'article
A compter de la prochaine campagne août 2008, l'opérateur dont l'impôt annuel à payer est inférieur à 3625 euros, sera automatiquement annualisé par l'Administration des Douanes. La CVO CIVA n'est pas à prendre en compte dans l'assiette de ce calcul. Seuls sont à prendre en compte les droits de circulation et la taxe au sucrage
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